Comme vous le savez peut-être déjà, une nouvelle loi énergétique est appliquée depuis janvier 2023. Voici les réglementations à connaitre sur la rénovation énergétique.
Qu’est-ce que l’on doit retenir ?
Les nouvelles réglementations pointent du doigt les bâtiments jugés des « passoires énergétiques ». Les logements considérés comme tels sont les bâtiments qui lors de leur DPE (Diagnostic de Performance Energétique) obtiennent la note de E et moins. Il est alors nécessaire de mettre en œuvre des travaux afin d’augmenter cette note.
Les aides possibles
Afin d’aider les Français à pouvoir rénover les bâtiments qui le nécessitent un cahier des charges a été mis en place pour pouvoir bénéficier d’aide de l’état. Lors d’un DPE, le diagnostiqueur va faire un bilan de tous les éléments à rénover afin d’augmenter cette note.
Pour réaliser les travaux qui vous seront nécessaires, différents types d’aide sont possibles. Tout d’abord, l’entreprise doit posséder la certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette certification donne accès à MaPrimeRénov ainsi que la réduction de TVA (5,5%). Il est aussi possible que vous pouviez bénéficier d’un prêt à taux 0 pour la réalisation de ces rénovations. Dans chaque cas, les critères du cahier des charges respectées mais aussi aux indications du DPE.
Si aucuns travaux n’est fait ?
Des objectifs ont été fixer par l’Etat pour forcer les habitations à être moins énergivore. Pour les biens en location, il sera impossible d’augmenter le loyer des appartements. Pour les ventes, les maisons classées F ou G devront être accompagnée d’un audit énergétique.
ATTENTION : D’autres règles vont sortir ces prochaines années, augmentant les contraintes de notation des logements.
En 2025, les logements avec un DPE inférieur seront interdits à la location. Cela sera de même en 2028 pour les logements classés F puis en 2024 les logements classés E. Une extension de l’obligation d’audit énergétique auprès des logements classés D sera prévu en 2034.
La Maison des Travaux Metz peut vous accompagner dans la rénovation énergétique. Nous sommes là pour concrétiser vos projets comme l’estimation de votre enveloppe travaux mais aussi des projections 3D. Nous sommes également là pour vous guider et trouver les solutions les plus adaptées à votre projet.